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Identité de l'entreprise

Le site est exploité par MD Panneaux SRL, dont le siège social est situé Avenue Saint Michel 21, 4130 Esneux, Belgique, immatriculée sous le numéro d'entreprise et numéro de TVA BE1008854737.

Vous pouvez contacter MD Panneaux par email à mathias@md-panneaux.com ou par téléphone au +32 4 97 92 12 02.

Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation du site, à toute demande de devis, à toute offre, à toute commande et à toute prestation proposée par MD Panneaux.

Toute demande introduite via le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales.

Demande de devis

Les estimations, simulations et devis obtenus via le site sont fournis à titre indicatif sur la base des informations communiquées par le client.

Le montant final peut être adapté après analyse technique, vérification des dimensions, contraintes de chantier, accès, finitions, quantités réelles, disponibilité des matériaux et conditions de pose.

MD Panneaux ne peut être tenu responsable d'une estimation inexacte si les informations fournies par le client sont incomplètes, approximatives ou erronées.

Commande et validation

Une commande devient ferme uniquement après validation écrite de MD Panneaux et, le cas échéant, après acceptation du devis ou du bon de commande par le client.

Toute modification demandée après validation peut entraîner une adaptation du prix, des délais et des conditions d'exécution.

Délais

Les délais de livraison, d'intervention ou de pose sont communiqués à titre indicatif sauf mention écrite contraire.

MD Panneaux ne pourra être tenu responsable d'un retard causé notamment par un cas de force majeure, une pénurie de matériaux, un retard fournisseur, des conditions météorologiques défavorables, un accès chantier difficile, des informations manquantes ou une modification du projet demandée par le client.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA sauf mention contraire.

Les modalités de paiement applicables sont celles mentionnées sur le devis, le bon de commande ou la facture.

En cas de retard de paiement, MD Panneaux se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande ou du chantier jusqu'au respect complet des obligations de paiement.

Réserve de propriété

Les matériaux, fournitures et produits livrés restent la propriété de MD Panneaux jusqu'au paiement complet des sommes dues.

Réclamations

Toute réclamation relative à une livraison, à une prestation ou à une facture doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable à compter de la date concernée.

À défaut de contestation écrite dans ce délai, la prestation, la livraison ou la facture sera présumée acceptée.

Responsabilité

Les photos, illustrations, descriptifs, teintes, profils, dimensions et informations techniques affichés sur le site sont fournis à titre informatif.

MD Panneaux ne peut être tenu responsable d'écarts mineurs, de différences fournisseurs ou d'une incompatibilité entre les produits choisis et l'usage envisagé par le client si cette compatibilité n'a pas été validée par écrit.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège.

MD Panneaux SRL
Avenue Saint Michel 21, 4130 Esneux, Belgique
TVA BE1008854737